Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. A propos de nous
La Société TELEMATICS 11, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, au capital de 0 euros, dont le siège social est à
QUILLAN (11500) Lieu-dit « Lasserre Haute », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
CARCASSONNE sous le numéro 88 511 720 000 018 représentée par Madame Sylvie JACQUINEZ (ci-après la
« Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Sites internet,
produits naturels, cosmétique.
2. Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
(ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les
caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son
achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire
avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels
et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire,
notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa
Commande.
3. Définitions
« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site
Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales
d’utilisation et de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors
de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente
sur le présent Site ;
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité
professionnelle ;
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www.telematics11.fr ;
« Société » désigne la Société Telematics 11, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs
pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra
être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site,
notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations
personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels
et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de
suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement
responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas
tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe
quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les
mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou
encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression
temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans
les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les
CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le
biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
5. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est
connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de
son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant
sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la
Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande
implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le
Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le
récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une
Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des
Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions
fixées par la Société.
6. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés
directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs
caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière
ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est
inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué
sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte
des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison
qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits
n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du
prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la
Commande.
7. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la
Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le
paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
Virement bancaire
Carte bancaire via une connexion sécurisée
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client
Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque
Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client
Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de
recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client
Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des
Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le
Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme
restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.
8. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaine
Corse
Outre-Mer
Continent européen
Amérique du Nord
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs
délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore
du Produit commandé.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 15 jours ouvrés, hors cas de force majeure, le Client
pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir
enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable,
et si la Société ne s’est pas exécutée.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société
contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels
frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de
livraison :
en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un
évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :
à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
à l’un de nos points partenaires tels qu’indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d’identité
en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.
par So Colissimo. La livraison est effectuée par La Poste en fonction de ses délais en vigueur. Le Client
pourra être livré :
à son domicile avec remise en mains propres. En cas d’absence remise en boîtes aux lettres ou en
bureau de poste. Si le Client n’est pas venu le récupérer dans les 10 jours, le colis sera retourné à
l’expéditeur.
à son domicile sur rendez-vous.
dans l’un des 35 espaces colis Cityssimo 7j/7 et 24h/24, dans un délai de 10 jours.
dans le bureau de poste de votre choix dans un délai de 10 jours.
chez l’un des commerçants partenaires de So Colissimo
par la société UPS selon ses délais de livraison en vigueur.
par la société DHL selon ses délais de livraison en vigueur.
9. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 20 jours
ouvrés à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la
livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la
Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse
telematics.aude@gmail.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des
justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à
ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
10. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la passation de la
Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration de rétractation à l’adresse
Lasserre Haute (11500) Quillan.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 8 jours ouvrés à
compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent
à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la
prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
11. Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés
resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au
transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors
du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.
12. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation
et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à
l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage
spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en
aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les
Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie
est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.
Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
13. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre
élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en
vigueur lors de la passation de la Commande.
14. Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse
le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection
des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment,
d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
telematics.aude@gmail.com.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures
le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
15. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le
Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement
du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part
de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la
Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable
afin d’atteindre les buts suivants :
respecter la loi
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
protéger les droits de propriété de la Société.
16. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur
probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de
résultat concernant la sécurité des données.
17. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur
fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur
l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi
qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via
l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur
l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas
constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
18. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou
permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le
service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte
volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de
maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des
retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et
irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
19. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des
œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute
diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse
de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
20. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur
lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront
portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
21. Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses
propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles
L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix des Produits ;
la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
22. Coordonnées du médiateur
AME Conso
11 place Dauphine, Paris 75001
